Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Kstore.us — En vigueur au 24 juillet 2026 — Conformité LCEN
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN), les présentes mentions légales informent tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») du site Kstore.us
(ci-après « le Site ») de l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur, ainsi que des moyens de contact et de recours à
sa disposition. La consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site Kstore.us est édité et exploité par la micro-entreprise de Luka Gagneux (ci-après « le Vendeur »),
entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), spécialisée dans la vente en
ligne de matériel de bureau ergonomique neuf.
• Responsable de la publication : Luka Gagneux
• Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• Numéro SIREN : 990 885 451
• Code APE/NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Adresse e-mail : lukadekstor@gmail.com
• Téléphone : 07 66 65 20 79
• Régime de TVA : non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code Général des
Impôts
En qualité d'entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, le Vendeur n'est soumis à
aucune obligation de capital social minimum, d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS), ni de désignation d'un conseil de gérance ou d'un directeur de publication distinct du responsable de
la publication mentionné ci-dessus, celui-ci étant l'exploitant unique du Site.
2. HÉBERGEUR DU SITE
L'hébergement technique du Site, de sa base de données produits et des transactions effectuées par les
Utilisateurs est assuré par la société Shopify Inc., prestataire spécialisé dans les solutions de commerce
électronique.
• Raison sociale : Shopify Inc.
• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Téléphone : +1 (613) 241-2828
• Site internet : www.shopify.com
Le Vendeur n'exerce aucun contrôle direct sur l'infrastructure technique de l'hébergeur et ne saurait être tenu
pour responsable des interruptions de service qui en résulteraient, notamment en cas de maintenance, de
panne ou de cas de force majeure imputable à ce prestataire.
3. ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès au
Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, pour des opérations de maintenance, des mises à jour
techniques ou en cas de panne indépendante de sa volonté. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable
des conséquences de ces interruptions.
Kstore.us - Mentions Légales Page 14. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après
avoir préalablement tenté de résoudre ce litige directement auprès du service client du Vendeur.
• Médiateur désigné : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
• Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• Site internet : www.cmap.fr
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, visuels, photographies, descriptions de produits, logos,
charte graphique, arborescence et structure du Site — est protégé au titre du droit d'auteur et, plus largement,
du droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété du Vendeur ou font l'objet d'une
autorisation d'utilisation accordée par ses partenaires ou fournisseurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du
Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de constituer
une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers qui ne sont ni édités ni
contrôlés par le Vendeur. Ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux
conditions de confidentialité de ces sites tiers, sur lesquels il n'exerce aucune surveillance ni contrôle.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Vendeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs du
Site. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données, ainsi que les droits dont
dispose chaque Utilisateur en la matière, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site,
accessible depuis le pied de page. Le Site utilise également des cookies techniques nécessaires à son
fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude
et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou
d'omission. L'Utilisateur est invité à vérifier toute information avant de prendre une décision fondée sur
celle-ci.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur
exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises.
10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter
aux évolutions légales, réglementaires ou techniques du Site. La version applicable est celle publiée en ligne
Kstore.us - Mentions Légales Page 2à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.
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