Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Document Juridique Régissant les Ventes de Produits et Services — Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à
l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs physiques ou moraux (ci-après le « Client » ou
les « Clients »), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur le Site.
1.2 Opposabilité et acceptation
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les
CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à
cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
2.1 Caractéristiques essentielles
Les produits et services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme
vendus et expédiés par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, fiches techniques,
dimensions, compositions, conseils d'utilisation) sont présentées sur le Site avec la plus grande exactitude
possible.
2.2 Disponibilité des stocks
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après
passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client
pourra alors demander l'annulation de sa commande et le remboursement complet des sommes versées dans un
délai maximum de quatorze (14) jours, ou opter pour un échange.
ARTICLE 3. TARIFS ET PRIX
3.1 Indication des prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Sauf mention contraire, ils ne comprennent
pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés
préalablement à la validation de la commande.
3.2 Modification des tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
Conditions Générales de Vente (CGV) Page 1 / 3ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.
Sélection des articles et ajout au panier ;
2.
Validation du contenu du panier ;
3.
Identification ou création du Compte Client ;
4.
Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse de livraison et de facturation ;
5.
Choix du moyen de paiement et acceptation expresse des CGV ;
6.
Validation finale et paiement sécurisé.
La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Un accusé de réception récapitulant la
commande est transmis par courrier électronique au Client.
4.2 Modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le Site (carte
bancaire, Virement, plateformes sécurisées tierces). Le débit est effectué immédiatement lors de la confirmation de
la commande. Les données de paiement sont cryptées et transmises selon les normes de sécurité bancaire les
plus strictes (SSL/TLS).
ARTICLE 5. LIVRAISON ET EXPÉDITION
5.1 Délais et modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont
fournis à titre indicatif lors de la validation de la commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour
livrer les produits commandés dans les délais précisés.
5.2 Transfert des risques et réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et
de détérioration des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement
possession des produits.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de
quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Modalités de retour et remboursement
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur
emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué via le même
Conditions Générales de Vente (CGV) Page 2 / 3moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des
produits retournés.
ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux
dispositions légales :
•
De la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la
commande ;
•
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication
rendant les produits impropres à l'utilisation.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins
professionnelles non prévues, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure
normale du produit ou de force majeure.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client
s'engagera à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client
consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas d'échec, les tribunaux
français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente — Document officiel généré le 24 juillet 2026
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